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La prestation de services d’une banque est régie par un ensemble
de lois, d’arrêtés, de règlements et de contrats.
Les principes de base de ce code se fondent sur le « code sur les
pratiques de publicité et de communication marketing » publié
par la Chambre de Commerce internationale. Plusieurs disposi-
tions pertinentes ont été reprises de ce document.
Dans le code, les termes « vous » et « nous » désignent respectivement le
client et sa banque.
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