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7 Le code de conduite pour les banques Le code de conduite pour les banques a été établi par Febelfin, la Fédération belge du secteur financier. Il définit les engagements que les banques prennent à l’égard de leurs clients particuliers (= per- sonnes physiques agissant dans le cadre de leurs intérêts privés). Le code de conduite constitue une norme minimale pour les ban - ques. Il met l’accent sur l’attitude correcte et respectueuse qu’elles se doivent d’adopter à l’égard du client. Chaque banque a la possibilité de fixer à l’égard de sa propre clientèle des normes de qualité plus concrètes ou plus détaillées. La prestation de services d’une banque est régie par un ensemble de lois, d’arrêtés, de règlements et de contrats. Les principes de base de ce code se fondent sur le « Code sur les pra- tiques de publicité et de communication marketing » publié par la Chambre de Commerce internationale. Plusieurs dispositions perti- nentes ont été reprises de ce document. Dans le code, les termes « vous » et « nous » désignent respective- ment le client et sa banque. Chaque banque définit les règles se rapportant aux services qu’elle pro- pose. Le texte du Code de conduite peut être obtenu auprès des ban- ques elles-mêmes, sur leur site internet, ainsi que sur celui de Febelfin ( www.febelfin.be et www.bonnerelationbancaire.be )